1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site emkavisual.com est édité par :
Nom commercial : EMKAVISUAL
Nom artistique : Emmanuel C.
Adresse : 22 Avenue Hache, 94240 L’Haÿ-les-Roses, France
Email : contact@emkavisual.com
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Photographe
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs, interruptions ou indisponibilités du site, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
-
nom
-
email
-
message envoyé via formulaire de contact
Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
-
répondre aux demandes de contact
-
établir une relation commerciale
-
échanger dans le cadre de prestations photographiques
Base légale
Le traitement repose sur :
-
le consentement de l’utilisateur
-
l’intérêt légitime dans le cadre des échanges professionnels
Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
le temps nécessaire au traitement de la demande
-
ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur
Partage des données
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
accès à vos données
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rectification
-
suppression
-
opposition au traitement
Pour exercer ces droits :
contact@emkavisual.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations photographiques proposées par EMKAVISUAL.
Prestations proposées
-
séances portrait (individuel, couple, artistique)
-
shootings en studio, en extérieur, à domicile ou lieu choisi
-
prestations pour particuliers et entreprises
-
livraison de fichiers numériques et/ou tirages
Commandes
Toute prestation fait l’objet :
-
d’un échange préalable (email, contact)
-
puis d’une validation conjointe
Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis ou lors des échanges.
Ils sont exprimés en euros.
Frais de déplacement
Les frais de déplacement peuvent s’appliquer en fonction du lieu de la prestation.
-
Un forfait ou une estimation des frais de déplacement peut être ajouté au devis.
-
Les frais incluent notamment les transports, péages, stationnement et autres coûts liés au déplacement.
-
Les modalités et le montant des frais de déplacement sont communiqués au client avant validation de la prestation.
Le client accepte ces frais lors de la confirmation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue comme suit :
-
versement d’un acompte pour réservation (montant défini lors de la prestation)
-
solde à régler après la séance ou avant livraison des fichiers
Modes de paiement :
-
virement bancaire
-
espèces (si applicable)
Aucun paiement en ligne n’est proposé.
Annulation
-
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé n’est pas remboursé.
-
En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte est intégralement remboursé.
Retard / absence
Tout retard du client peut entraîner une réduction du temps de séance.
En cas d’absence sans préavis, la prestation est considérée comme due.
Livraison
Les images sont livrées sous format numérique via un support défini (lien de téléchargement, galerie privée, etc.).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la prestation.
Droit à l’image
Le client autorise l’utilisation de certaines images à des fins de communication (portfolio, site, réseaux), sauf refus explicite formulé par écrit avant ou après la séance.
Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété de EMKAVISUAL.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel ou professionnel défini lors de la prestation.
Toute utilisation commerciale ou diffusion doit être autorisée.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
